Mentions légales
Tous droits réservés Neoptera et Ekko Communication pour leurs parties respectives.
Le présent site est la propriété de Neoptera, SARL enregistrée auprès du tribunal de commerce de Pau sous le numéro 508 275 567 00016, domiciliée à Pau. Directeur de publication du site : M Bernard Gibout, en qualité de gérant de Neoptera.
NEOPTERA Sarl
TECHNOLPOLE HELIOPARC
2 avenue du Président Pierre Angot
64053 PAU cedex 9
Tel : 05 59 30 97 45
www.neoptera.com
Réalisation graphique par Ekko-Communication, agence de communication plurimédia.
TECHNOLPOLE HELIOPARC
2 avenue du Président Pierre Angot
64053 PAU cedex 9
Tel : 05 59 27 96 13
GSM : 06 01 81 43 13
www.ekko-communication.com
L'hébergement du site est effectué par :
OVH SAS
140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France. Tel : 08 203 203 63 (numéro Indigo 0,15 euros TTC/min)
www.ovh.com
Informations diffusées sur le site
Les informations contenues sur le site www.neoptera.com sont diffusées à titre indicatif pour l'information générale des visiteurs. Bien que Neoptera prenne le plus grand soin pour s'assurer de la fiabilité des Informations, ces derniéres sont données sans aucune garantie, explicite ou implicite d'actualité, de validité, d'exhaustivité et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée. En conséquence le visiteur reconnaît utiliser ces Informations sous sa seule et unique responsabilité. Neoptera s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des Informations, et dispose du droit de corriger à tout moment et sans préavis leur contenu. Toutefois, en dépit de notre vigilance, d'éventuelles erreurs ou omissions peuvent être constatées. Dans ce cas, nous remercions les utilisateurs de nous en faire part, en nous contactant à l'adresse suivante : contact@neoptera.com. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Mentions relatives à la protection des données personnelles
En vertu des obligations légales, aucune information personnelle collectée ne sera cédée à des tiers à l'insu de l'utilisateur. De plus, aucune information personnelle n'est utilisée à des fins non prévues par l'utilisateur du site. Conformément à la Loi " Informatique et Libertés "n°78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accés, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant. L'utilisateur peut l'exercer en s'adressant à : contact@neoptera.com.
Le présent site a fait l'objet d'une déclaration simplifiée auprès de la CNIL N° 1324497. L'utilisateur trouvera des informations sur ses droits et ses devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés : www.cnil.fr. L'utilisateur du site www.neoptera.com et des sites s'y rattachant est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou la réputation des personnes.
Cookies
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. L'utilisateur du site reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise Neoptera à l'employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.
Droits de propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, dessins, images et autres protégés par les droits de propriété intellectuelle sont la propriété de Neoptera, de ses membres, d'usagers ou de tiers ayant permis à Neoptera d'en faire usage. La conception de la charte graphique du site ainsi que le développement du site ont été réalisés par Ekko-Communication, agence de communication plurimédia. Tous les droits d'exploitation (y compris de reproduction) sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction partielle ou totale est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. La violation de l'un de ces droits d'exploitation est un délit de contrefaçon passible de poursuite. Il est en de même des bases de données figurant sur le site www.neoptera.com, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Lien hypertexte
Les liens hypertextes mis en place en direction d'autres sites, ont fait l'objet d'une autorisation expresse et préalable. Les liens étant fournis pour la convenance personnelle des visiteurs, Neoptera n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne peut assumer une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l'usage qui peut en être fait. Il incombe au visiteur de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer de l'absence de virus sur le site visité. Tout lien vers le site www.neoptera.com doit faire l'objet d'une demande préalable au webmestre en envoyant un courriel à contact@neoptera.com.
Conditions générales d'utilisation du service de transfert de fichiers
1/ ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
Les prestations proposées par NEOPTERA sont exclusivement réservées à l'activité professionnelle des personnes physiques et, pour les personnes morales, à une utilisation conforme à leur objet social. En s'inscrivant sur le site, les utilisateurs certifient agir en tant que tels et ne sauraient, en cas de fausse déclaration concernant leur qualité ou l'usage qui est fait du service, se prévaloir des garanties dont bénéficient les particuliers du fait des textes en vigueur.
En accédant au service fourni par NEOPTERA les utilisateurs acceptent, sans réserve, les présentes conditions générales d'utilisation, dont ils reconnai
Cette acceptation est réitérée lors de toute inscription, ainsi que du seul fait de l'utilisation du service. La société NEOPTERA se réservant le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation, il appartient aux utilisateurs de les consulter aussi souvent que nécessaire à l'adresse suivante : http://www.neoptera.com/cgu.html L'acceptation des conditions générales étant liée à l'utilisation du service comme il est indiqué au premier paragraphe ci-dessus, il faut entendre par "utilisateur" tant les personnes physiques ou morales qui s'inscrivent pour transmettre des fichiers, que celles auxquelles ils sont adressés, dont l'acceptation résulte du seul fait de leur consultation. En particulier, les utilisateurs reconnaissent être parfaitement informés du fonctionnement du service, notamment en ce qui concerne la durée de stockage par NEOPTERA des fichiers qu'ils transmettent et du fait qu'incombe à eux seuls la vérification de leur consultation effective par le destinataire, selon la procédure mise en place à cet effet et décrite dans le " Mode d'emploi du service ", accessible par ce lien hypertexte, en annexe des présentes conditions générales d'utilisation et en fait partie intégrante. D'un commun accord entre les parties, les échanges électroniques quels qu'ils soient, entre NEOPTERA et les utilisateur, constitue un mode de preuve de l'acceptation et des conditions d'exécution des présentes conditions générales. En cas de manquement d'un utilisateur à l'une quelconque des obligations figurant aux présentes conditions générales d'utilisation ET/OU au cas où il s'avèrerait qu'un utilisateur aurait fourni des informations inexactes, son compte pourra être supprimé par NEOPETRA et il en sera immédiatement informé. La Société NEOPTERA développe et propose un produit et/ou service innovant qu'elle a conçu, pour faciliter l'échange de documents numériques via Internet, basé sur : Il permet ainsi l'envoi de fichiers, nombreux et/ou volumineux, en levant les limitations inhérentes aux courriels, tout en conservant les habitudes propres à l'explorateur de fichiers du système. Ainsi, transférer des fichiers à un destinataire distant se fait aussi facilement que d'un répertoire à un autre en local. Chaque utilisateur gère un ensemble de cibles auxquelles sont associées un ou plusieurs destinataires. L'action de glisser et de déposer un ou plusieurs fichiers sur une cible déclenche la procédure d'envoi qui débute par le transfert des fichiers de l'ordinateur de l'expéditeur vers le serveur de stockage. La procédure se termine par l'envoi d'un courriel au destinataire lui indiquant l'adresse Internet à laquelle il peut télécharger ses fichiers. Lorsque le dépôt comporte plusieurs fichiers, une archive, générée automatiquement, permet de les télécharger simultanément. La gestion avancée des transferts permet, outre la fiabilité, d'initier plusieurs dépôts simultanément, vers un ou plusieurs destinataires. Il n'est donc pas nécessaire d'attendre la fin d'un long transfert pour en débuter un autre. Le service interactif proposé par NEOPTERA, ses modalités d'accès, de fonctionnement et les tarifs, sont plus amplement décrits dans le module figurant dans le menu présenté sur la page d'accueil du présent site sous la dénomination : " présentation " En acceptant les présentes conditions générales, l'utilisateur reconnaît par ailleurs : Le seul prérequis technique est la présence de l'environnement d'exécution Java version 1.4 minimum, qui est généralement déjà installé ou qui peut être téléchargé gratuitement. Cela ne constitue donc pas un frein à l'utilisation étant précisé que la présence de Java n'est pas requise sur le poste du destinataire. La souscription d'un service payant sous-entend que l'utilisateur ait validé le bon fonctionnement du service sur les équipements informatiques qu'il utilise, par le biais de l'offre d'essai. La société NEOPTERA ne saurait être tenue pour responsable de tout disfonctionnement dù à des changements de matériel ET/OU logiciel de la part du client. Le service NEOPTERA fonctionne sous les différents systèmes d'exploitation (Windows, MacOS, Linux), sur lesquels il a été testé. Bien entendu, la qualité du service est liée aux performances du matèriel et des logiciels informatiques, ainsi que de la connexion internet implémentés chez l'utilisateur sous sa seule responsabilité, tant en ce qui concerne les choix, le fonctionnement, la protection des systèmes et leur maintenance. La souscription aux prestations fournies par NEOPTERA est faite pour une durée indéterminée à laquelle chaque partie pourra mettre un terme avec un préavis d'un mois. Toutefois, si un compte reste inutilisé pendant douze mois, NEOPTERA se réserve la possibilité de le supprimer après en avoir avisé le titulaire qui ne pourra demander aucune contrepartie pour des volumes souscrits et non encore utilisés. A la date de résiliation, l'utilisateur cessera d'avoir accès au service et devra faire préalablement son affaire personnelle des données transmises par lui à NEOPTERA. Le service est accessible gratuitement dans la limite des volumes et durées indiqués sur le site lors de l'inscription. Des offres payantes sont mises à disposition des internautes permettant de bénéficier de services supplémentaires. La Société NEOPTERA se réserve le droit de modifier à tout instant les formules et la tarification. Les prix sont forfaitaires et dépendent de la formule choisie. Les tarifs peuvent être consultés sur la page accessible à l'adresse suivante : http://www.neoptera.com/neosend.html Ils s'entendent hors taxes et sont payables en euros. L'utilisateur situé hors de la France métropolitaine est invité à se renseigner sur les droits d'importation ou taxes qui peuvent être applicables et assume seul la responsabilité de leur déclaration et de leur paiement. Les tarifs peuvent être modifiés, notamment en fonction de l'évolution du réseau, de la technique et des contraintes légales. Le prix est payable en intégralité à la souscription ou à la commande, selon l'un des modes suivants :
Par dérogation à ce qui précède, seuls les règlements par carte sont admis pour les souscriptions ou commandes pour les utilisateurs domiciliés hors du territoire de la France métropolitaine. Il est précisé ici qu'afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts des utilisateurs, la société NEOPTERA peut éalement être amenée à refuser le paiement par carte bancaire. En cas de paiement en ligne par carte, l'utilisateur est tenu de fournir le type de sa carte de paiement, le numéro de celle-ci, sa date d'expiration et le cryptogramme. Il garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa souscription ou de sa commande. En cas de paiement par chèque, une facture pro-forma est transmise à l'utilisateur par voie électronique et la souscription ou la commande n'est traitée qu'à l'encaissement du chèque. Dès la validation de la souscription ou de la commande, une facture est mise en ligne à disposition l' utilisateur, étant précisé que seules les souscriptions et commandes dont le règlement a été accepté sont considérées comme fermes. En conséquence, une souscription ou commande ne peut être validée qu'après complet règlement et acceptation du paiement par la banque de l'utilisateur. En cas d'impayé, la société NEOPTERA se réserve le droit d'annuler la souscription ou la commande, sans préavis ni indemnité à quelque titre que ce soit. 7.1 Afin de pouvoir utiliser le service, la plateforme de NEOPTERA comporte un module d'inscription. A l'occasion de cette inscription un compte personnel est créé au nom de l'utilisateur auquel un identifiant est délivré pour y accéder, à charge pour lui de définir un mot de passe garantissant l'exclusivité et la confidentialité de l'accès à son compte. Il lui appartient, sous sa seule responsabilité, d'assurer la conservation de ces identifiants dans des conditions de sécurité suffisantes. 7.2 Chaque utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul compte et ce, de façon à permettre son identification. A défaut, dès lors que la société NEOPTERA constaterait une pluralité de comptes pour un seul utilisateur, elle se réserve le droit de supprimer un ou plusieurs de ces comptes. 7.3 Les informations ainsi stockées sont nécessaires à cette inscription. A défaut, les utilisateurs ne peuvent bénéficier des services proposés. 7.4 En utilisant le service fourni par, les usagers, y compris les destinataires des fichiers, s'engagent à respecter les présentes conditions d'utilisation. 8.1 Fonctionnement du réseau : L'utilisateur déclare parfaitement informé des caractéristiques et limites du réseau internet et reconnaît, de ce fait, qu'il est impossible de garantir que les données transmises via Internet seront entièrement sécurisées. La Société NEOPTERA ne peut qu'apporter l'assurance que les moyens de sécurité annoncés sur le site Internet " NEOPTERA " seront mis en oeuvre. Dès lors, les transferts de données demeurent aux risques et périls de l'utilisateur qui le reconnaît et l'accepte. Compte tenu des spécificités du réseau Internet, la Société NEOPTERA ne peut par ailleurs offrir aucune garantie de continuité du service, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyens. Ainsi, en tant que prestataire de service, la société NEOPTERA a une obligation de moyens concernant les prestations et une obligation de résultat concernant la transmission des données qui lui sont adressées dans les limites du service proposé. La responsabilité de la Société NEOPTERA ne peut donc être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des services proposés par le site Internet "NEOPTERA", du fait notamment d'un dysfonctionnement ou d'une saturation des réseaux. D'une manière générale, la Société NEOPTERA ne saurait voir sa responsabilité engagée dans les cas suivants : 8.2 Dans le cadre de son obligation de résultat concernant la transmission des données qui lui sont adressées dans les limites du service proposé, telle que définie ci-dessus, la Société NEOPTERA garantit une compensation forfaitaire, en cas de panne du service lui étant imputable. Ainsi pour les utilisateurs abonnés et en cas d'interruption du service supèrieure à 24 heures, leur compte pré-payé sera crédité d'un volume équivalent à la durée de l'interruption par rapport au volume moyen mensuel effectivement utilisé par l'abonné, selon la formule : volume moyen mensuel utilisé / 30 jours x nombre de jours d'interruption. 8.3 Modification du site :Toutes les informations contenues sur le site Internet "NEOPTERA" sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de la Société NEOPTERA. 8.4 Elle ne pourra être tenue pour responsable vis-à-vis des utilisateurs de la non exécution ou de retards dans l'exécution d'une quelconque de ses prestations, qui seraient dus au fait de l'utilisateur ou la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux français. 8.5 Elle s'engage a mettre en oeuvre les moyens appropriés pour assurer la confidentialité des données transmises dans le cadre de ses prestations. 8.6 Il est toutefois précisé que : la plate-forme repose sur des technologies développées par des tiers (OVH).
en conséquence, NEOPTERA ne peut garantir que cette plate-forme fonctionnera sans erreur et/ou interruption. NEOPTERA se réserve également la faculté d'interrompre le fonctionnement de cette plate-forme à des fins de maintenance et, dans la mesure du possible, un message à l'attention des usagers figurera sur la page d'accueil du site, les informant de la durée prévisible de l'interruption du service.
malgré les précautions mises en oeuvre, société NEOPTERA ne saurait garantir que les données figurant dans la zone inscription sont protégées contre les atteintes à un système de traitement automatisé de données que constitue la plate-forme accessible par internet.
les utilisateurs renoncent à tout recours à l'encontre de société NEOPTERA de ce fait. L'exactitude de l'ensemble informations communiquées par l'utilisateur, à quelque moment que ce soit, est présumée exacte et relève de sa seule responsabilité En tant qu'intermédiaire, la société NEOPTERA fournit des prestations qui consistent exclusivement à mettre à disposition des utilisateurs une plateforme permettant l'envoi et la réception par internet de fichiers, nombreux et/ou volumineux. En conséquence, elle ne saurait en aucune sorte être comptable des contenus des données échangées, dont la conformité aux lois et règlements nationaux et internationaux demeurent sous le contrôle et la responsabilité exclusive des utilisateurs. Le contenu des données échangées relève exclusivement des utilisateurs et la société NEOPTERA n'en ayant pas connaissance, son intervention étant limitée à une prestation technique, les utilisateurs en assument l'entière responsabilité à quelque titre que ce soit, entre eux et vis-à-vis de quiconque. Pendant la durée pour laquelle le service est souscrit et de celle de ses renouvellements, les utilisateurs autorisent expressément la société NEOPTERA à faire apparaître leur nom, dénomination et/ou enseigne accompagnés de leur logo, sur les pages du site Internet NEOPTERA, ainsi que sur ses documents commerciaux, afin qu'ils figurent au rang des partenaires ayant fait confiance au service NEOPTERA. 11.1 Comme indiqué à l'article 9, eu égard à sa qualité de simple intermédiaire technique, la société NEOPTERA ne peut exercer de surveillance sur les contenus des données échangées, ni même contrôler les informations stockées dans le cadre de la procédure d'inscription. 11.2 Toutefois, afin de contribuer à la lutte contre les infractions éventuelles de la part d'usagers, elle met à la disposition des usagers et des tiers une l'adresse de notification suivante : abuse@neoptera.com 11.3 Toute personne estimant que les informations ayant transité par les site sont illicites, ou portant atteinte à la morale est invitée à utiliser cette adresse de notification. 11.4 Le courriel de notification doit comprendre les informations suivants : 11.5 L'anonymat du notifiant sera préservé à l'égard de l'usager mis en cause, mais l'attention de l'auteur de la notification sera néanmoins attirée sur le fait qu'une dénonciation inexacte est susceptible de l'exposer à des sanctions pénales et accepte de garantir NEOPTERA des conséquences éventuelles d'une notification abusive. 11.6 Dans les meilleurs délais à compter de la réception de la notification, NEOPTERA en avisera l'intéressé en l'invitant à s'expliquer et à retirer les éléments litigieux. 10.7 L'utilisateur mis en cause sera informé qu'é défaut de donner suite et en application des présentes conditions générales d'utilisation du service, son compte sera supprimé et qu'en conséquence, il n'aura plus la possibilité d'entrer en relation avec les autres utilisateurs au moyen de cette plate-forme. 11.8 Dans des cas d'une exceptionnelle gravité, NEOPTERA procèdera immédiatement à la suppression du compte de l'utilisateur si un comportement manifestement illicite est avéré et pourra être amenée à en informer les autorités publiques compétentes. 12.1 La société NEOPTERA est tenue de procéder à la conservation des données permettant d'identifier les utilisateurs s'inscrivant sur sa plate-forme, ce que ces derniers acceptent expressément. 12.2 Ces données peuvent être communiquées à la requête de l'autorité judiciaire. 13.1 Ce service de la société NEOPTERA fait l'objet d'une déclaration auprés de la Commission nationale de l'Informatique et des libertés concernant les seules données qu'elle collecte pour les besoins du fonctionnement du service. Le traitement de ces données est enregistré sous le n° 1324497. 13.2 Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs de ce service sont informés qu'ils disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données qui les concernent. 13.3 Ces droits peuvent être exercés à l'adresse suivante :
NEOPTERA 13.4 Conformément à la loi précitée, la société NEOPTERA met en oeuvre les mesures de sécurité et de confidentialité appropriées au regard de la nature des données en cause 13.5 Ces mesures sont les suivantes : 13.6 Les dispositions qui précédent sont complétées par la notice Informatique et libertés qui est accessible depuis la page d'accueil du site internet. 13.7 Le contenu des données échangées par utilisateurs relevant de leur seule responsabilité, comme indiqué à l'article 9, il leur appartient, le cas échéant, de se mettre en conformité avec les exigences de ladite loi du 6 janvier 1978 modifiée, notamment vis-à-vis de la CNIL, la société NEOPETRA ne pouvant être recherchée à ce titre, n'ayant aucun contrôle sur les dites données. 14.1 Les coordonnées de la société NEOPTERA, en sa qualité d'éditeur du service, figurent ci-dessus et à la notice légale, accessible depuis la page d'accueil du site internet. 14.2 Le nom du directeur de la publication et, cas échéant, du responsable de la publication au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 apparaît également dans la notice légale susmentionnée. 14.3 Les coordonnées de l'hébergeur des serveurs supportant la plate-forme la société NEOPTERA figurent également dans la notice légale précitée. 15.1 Les opérations effectuées au moyen des mots de passe confidentiels attribués sont réputées être réalisées par l'utilisateur auquel le mot de passe est affecté. 15.2 En cas de perte de la confidentialité du mot de passe, il incombe à l'utilisateur de modifier son mot de passe sans délai. Les droits de la société NEOPTERA sur l'ensemble des process, contenus, site, logiciels, fichiers et documents mis à dispositions des utilisateurs, sont strictement réservés. Toute utilisation en dehors du service, duplication, copie qu'elles soient totales ou partielles sont interdites, tant en France qu'à l'étranger et le fait d'être utilisateur du service ne saurait constituer un droit quelconque à cet égard. 17.1 Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par le droit français et ce, tant pour les régles de forme que de fond. 17.2 En cas de différend, compétence expresse est attribuée aux juridictions du ressort du Tribunal de Grande Instance de Pau.2/ GENERALITES
3/ QUALIFICATION DU SERVICE INTERACTIF NEOPTERA
4/ INFRASTRUCTURE TECHNIQUE CHEZ LE CLIENT
5/ DUREE DU CONTRAT
6/ CONDITIONS D'ACCES ET PRIX
Modalités de paiement :
7/ INSCRIPTION
8/ RESPONSABILITE DE NEOPTERA
9/ RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR
10/ REFERENCES
11/ NOTIFICATION
12/ DONNEES D'IDENTIFICATION
13/ LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
TECHNOPOLE HELIOPARC
2 avenue Pierre Angot
64053 Pau cedex 9
14/ MENTIONS LEGALES
15/ CONVENTION DE PREUVE
16/ PROPRIETE INTELLECTUELLE
17/ LOI APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPETENTES
